Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Préambule

La présente Politique de confidentialité informe les utilisateurs du Service Icare sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de leurs données personnelles. Icare SAS respecte le RGPD (Règlement UE 2016/679), la loi française applicable et les recommandations de la CNIL.

La politique s'applique à l'ensemble des services proposés par Icare : le Bot Discord, le site https://icare-bot.fr, le Dashboard, les API exploitées et les abonnements Premium.

1. Responsable du traitement

Responsable : Icare SAS

Siège social : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France

Président : Emmanuel TROYARD

Courriel : contact@icare-bot.fr

Site : https://icare-bot.fr

2. Principes applicables

Icare SAS applique les principes suivants : licéité, loyauté, transparence, minimisation des données, exactitude, limitation de conservation, intégrité, confidentialité et responsabilité (accountability). Seules les données nécessaires au fonctionnement du Service sont collectées.

3. Données collectées

Selon les fonctionnalités, Icare peut traiter :

3.1 Données Discord

• Identifiant Discord (User ID)
• Pseudonyme et nom d'affichage
• Avatar (si fourni par Discord)
• Langue du compte (si disponible)
• Identifiants des serveurs autorisés
• Rôles nécessaires au fonctionnement des commandes (si accessibles via l'API)

Icare ne collecte jamais le mot de passe Discord.

3.2 Données Bungie (lors de la liaison volontaire)

• Bungie Membership ID et identifiants de compte
• Plateforme de jeu (Steam, PlayStation, Xbox, Epic Games, ...)
• Pseudonyme Bungie
• Statistiques et historique d'activités accessibles via l'API officielle

Les données récupérées dépendent des autorisations accordées par l'utilisateur.

3.3 Données d'abonnement

• Identifiant client
• Formule choisie
• Historique des abonnements, dates et états de paiement

Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme) ne sont jamais stockées par Icare SAS.

3.4 Données techniques

• Adresse IP (lorsque nécessaire)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Date/heure des connexions, journaux (logs)
• Identifiants de session, informations d'erreur

Ces données servent à la sécurité, au diagnostic et à l'amélioration du Service.

4. Données non collectées

Icare SAS ne collecte pas : mots de passe Discord/Bungie, données bancaires, conversations privées Discord, contenus de salons privés, accès au microphone/caméra, contacts personnels ni données sensibles sauf consentement explicite ou obligation légale.

5. Finalités des traitements

Les finalités sont notamment :

• permettre le fonctionnement du Bot et du Dashboard ;
• authentifier et gérer les comptes utilisateurs ;
• gérer les abonnements et paiements ;
• fournir les fonctionnalités Premium et les statistiques de jeu ;
• assurer le support et la prévention de la fraude ;
• sécuriser et améliorer le Service ;
• répondre aux obligations légales et aux demandes des autorités compétentes.

Aucun traitement n'est réalisé à des fins incompatibles avec ces objectifs.

6. Bases légales

Les traitements reposent sur : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime d'Icare (sécurité, lutte contre la fraude, amélioration du service) et, lorsque nécessaire, le consentement de l'utilisateur.

7. Destinataires des données

Les données peuvent être consultées, dans la limite de leurs attributions, par :

• les collaborateurs habilités d'Icare SAS ;
• les prestataires techniques et hébergeurs (par ex. OVH) ;
• Stripe pour le traitement des paiements ;
• Discord et Bungie lorsque l'utilisation du Service implique leurs API ;
• les autorités administratives ou judiciaires si la loi l'impose.

Icare SAS ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités ou aux obligations légales. À titre indicatif :

• Compte utilisateur : pendant la durée d'utilisation du Service ;
• Données Bungie : jusqu'à révocation de l'autorisation ou suppression du compte ;
• Données d'abonnement : pendant la durée du contrat puis selon les obligations légales ;
• Journaux techniques : durée adaptée aux besoins de sécurité ;
• Tickets de support : le temps nécessaire au traitement puis archivage si nécessaire.

À l'issue des durées, les données sont supprimées ou anonymisées sauf obligation légale de conservation.

9. Sécurité

Icare SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications, HTTPS/TLS, gestion des droits selon le principe du moindre privilège, sauvegardes, journalisation et mises à jour régulières. Malgré ces mesures, aucune sécurité absolue n'existe ; Icare s'engage à améliorer continuellement son niveau de sécurité.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies pour assurer le fonctionnement, maintenir la session, mémoriser des préférences et produire des statistiques. Le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement lorsque la réglementation l'exige. L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres du navigateur.

11. Transferts de données hors EEE

Lorsque des prestataires situés hors de l'Espace économique européen sont utilisés, Icare SAS encadre ces transferts conformément au RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou autres garanties appropriées).

12. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent notamment des droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement lorsque applicable.

L'exercice de ces droits est gratuit sauf demande manifestement infondée ou excessive.

13. Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées à :

Icare SAS

27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France

Courriel : contact@icare-bot.fr

Icare peut demander des éléments permettant de vérifier l'identité du demandeur. Les réponses sont fournies dans les délais prévus par la réglementation.

14. Violation de données personnelles

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés, Icare SAS met en œuvre des mesures adaptées et notifie l'autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, les personnes concernées lorsque la loi l'exige.

15. Liens vers des services tiers

Le Service peut contenir des liens ou intégrer des fonctionnalités de services tiers (Discord, Bungie, Stripe). Icare SAS n'est pas responsable des pratiques de ces services ; les utilisateurs doivent consulter leurs politiques de confidentialité.

16. Modification de la Politique de confidentialité

Icare SAS peut modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution légale, technique ou du Service. La version en vigueur est celle publiée sur https://icare-bot.fr. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.

17. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ou de l'autorité compétente de son pays.

18. Entrée en vigueur

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à sa publication sur le site officiel et reste applicable jusqu'à sa modification.

Annexe — Coordonnées du responsable du traitement

Icare SAS

27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France

Président : Emmanuel TROYARD

Site : https://icare-bot.fr

Courriel : contact@icare-bot.fr